Conditions Générales d’Utilisation

Glossaire

Utilisateur : visiteur du site web
Editeur : la compagnie et son représentant attitré

Règles d’utilisation

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L’Utilisateur est le seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
La communication de toute information jugée sensible ou confidentielle par l’Utilisateur se fait à ses risques et périls.
L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Les modalités et les conditions de l’utilisation du site pluton-dg.com sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Accès au site

L’Editeur ne peut garantir la disponibilité du site et/ou des services, la fiabilité des transmissions et les performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Aucune assistance technique n’est prévu vis à vis de l’Utilisateur
La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
L’Editeur peut être amené à interrompre entièrement ou bien partiellement le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités pour l’usager.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

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Règles de confidentialité

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